Poêle à granulés et monoxyde de carbone : les règles en 2026

Où en est exactement l'obligation de détecteur

Le détecteur avertisseur autonome de fumée est obligatoire dans tout logement depuis mars 2015, en application de l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation. Le détecteur de monoxyde de carbone, lui, ne l'est pas — et ne l'est toujours pas en novembre 2026. La confusion est courante, et elle est aggravée par un détail technique : un détecteur de fumée ne détecte pas le monoxyde de carbone. Les deux appareils mesurent deux phénomènes différents, et posséder le premier ne protège en rien du second.

La proposition de loi n° 27 (session 2026-2027), déposée au Sénat le 12 octobre 2026 par les sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, veut combler cet écart. Son article unique rétablirait un chapitre III bis au titre II du livre I^er du même code et y créerait un article L. 123-8, dont la première phrase impose au propriétaire d'installer « au moins un détecteur de monoxyde de carbone normalisé ».

Proposition de loi n° 27, Sénat, session 2026-2027, déposée le 12 octobre 2026 et renvoyée à la commission des affaires économiques. Au 28 octobre 2026, ni examen en commission ni vote en séance. Le texte déposé ne fixe aucun délai de mise en conformité ni aucune sanction.

Deux réserves s'imposent à ce stade de la navette. Rien n'est applicable, d'abord : une version antérieure du même texte, déposée le 23 février 2024, est devenue caduque sans jamais être examinée. Le contenu peut changer, ensuite : l'exposé des motifs vise les logements chauffés au gaz, au fioul, au charbon ou au bois, là où l'article parle de « un logement » sans distinction — un écart que la commission devra trancher. Autrement dit, il n'y a aucune raison de différer un achat de 25 à 50 € en attendant une loi.

Pourquoi un appareil propre peut quand même produire du CO

Le monoxyde de carbone naît d'une combustion incomplète : trop peu d'oxygène, ou une évacuation défaillante. Un poêle à granulés part avec deux avantages sur un foyer à bûches, le dosage automatique du combustible et l'extraction mécanique des fumées. Mais ces deux avantages sont aussi deux dépendances : l'extracteur est électrique, et c'est la dépression qu'il crée dans le foyer qui maintient les fumées du bon côté de la vitre. Les défaillances se rangent en cinq familles, de la plus brutale à la plus fréquente.

1. Un conduit partiellement obstrué : suie compactée, nid, feuilles, neige tassée sur un débouché en toiture. L'extracteur compense d'abord, puis sature. La flamme devient paresseuse et les fumées cherchent d'autres sorties
2. Un extracteur de fumées encrassé ou fatigué. Les pales se chargent de goudrons et le débit baisse progressivement. Rien ne s'arrête, aucun voyant ne s'allume, mais la marge de sécurité s'est réduite
3. Les joints : porte, vitre, trappe à cendres, raccordement au conduit. Un joint durci laisse entrer de l'air parasite qui dérègle la combustion, et laisse sortir des fumées dès que le tirage s'inverse
4. L'amenée d'air de combustion obstruée, ou le logement mis en dépression. Une VMC et un poêle non étanche prélevant l'air de la pièce se disputent le même volume — un sujet à trancher à la pose, pas après, comme nous l'avons détaillé dans le choix entre sortie en toiture et ventouse
5. Un granulé inadapté et un creuset encrassé. Trop de fines, trop d'humidité, trop de cendres : les perforations du creuset se bouchent et l'air primaire ne passe plus. C'est la cause la plus courante, la moins chère à corriger, et celle que traite notre guide sur le choix des granulés

Ce que l'entretien annuel vérifie, et ce qu'il ne mesure pas

Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, applicable au 1^er octobre 2023, l'entretien d'un appareil à combustion et le ramonage de son conduit relèvent d'une obligation au moins annuelle, sanctionnée par la remise d'une attestation. Ce qui est beaucoup moins connu, c'est que l'arrêté du même jour, publié au Journal officiel du 22 juillet 2023, liste à son annexe 1 les opérations que le professionnel doit effectuer sur un dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide. Près de la moitié de cette liste porte directement sur le risque de monoxyde de carbone.

Extraits de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, en vigueur au 1er octobre 2023. L'arrêté n'impose ni analyse de combustion ni mesure de monoxyde de carbone.

La dernière ligne de la note ci-dessus est la limite du dispositif, et elle mérite d'être dite clairement : votre attestation certifie une liste de contrôles, pas un taux de monoxyde de carbone mesuré dans la pièce. C'est exactement l'espace que remplit un détecteur. Les agences régionales de santé répètent chaque année qu'un détecteur ne remplace pas l'entretien ; la réciproque est tout aussi vraie, et moins souvent rappelée.

Sur la fréquence, l'annexe 2 du même arrêté apporte une nuance peu reprise : elle recommande deux ramonages par an, dont un pendant la saison de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse environ 2,5 tonnes de granulés. Elle conseille aussi un ramonage avant une longue période d'inutilisation. Ces conseils sont annexés à l'attestation à titre informatif, mais ils portent la signature de l'arrêté — un argument utile face à un professionnel qui s'en tiendrait au minimum. Le détail des obligations, des tarifs et des conséquences sur l'assurance est dans notre guide sur l'entretien du poêle à granulés.

Acheter et poser un détecteur : quatre seuils, et un piège

Un détecteur de monoxyde de carbone coûte entre 25 et 50 € et se pose sans outil. La seule mention qui compte sur l'emballage est la norme NF EN 50291, qui fixe ce que l'appareil doit déclencher, et au bout de combien de temps. Un détecteur qui sonnerait au premier ppm serait inutilisable au quotidien ; un détecteur lent serait dangereux. La norme arbitre entre les deux, et ses quatre seuils expliquent pourquoi un appareil peut rester silencieux alors qu'il fonctionne.

Seuils et délais de déclenchement de la norme NF EN 50291, applicable aux détecteurs de monoxyde de carbone à usage domestique. Le marquage CE seul ne vaut pas conformité à cette norme : vérifiez que la référence EN 50291 figure sur l'appareil et dans sa notice.

Reste la pose, qui décide de l'efficacité réelle de l'appareil. Cinq règles suffisent.

1. À environ 1,50 mètre du sol, à hauteur de respiration. Le monoxyde de carbone a une densité proche de celle de l'air : il ne s'accumule ni au plafond comme la fumée, ni au sol comme le butane
2. Dans la pièce du poêle, mais à un à trois mètres de l'appareil et jamais juste au-dessus. Trop près, les variations normales de l'allumage le feront sonner pour rien, et un détecteur qu'on débranche ne sert plus à personne
3. Un second détecteur dans le couloir desservant les chambres, et à l'étage s'il y en a un. Les intoxications graves surviennent pendant le sommeil, quand les symptômes ne réveillent plus
4. Ni derrière un meuble, ni dans un placard, ni à côté d'une fenêtre ou d'une bouche de ventilation, qui diluent l'air prélevé et retardent la détection
5. Le piège : la date de péremption, pas celle de la pile. La cellule électrochimique a une durée de vie finie, inscrite sur le boîtier. Passée cette date, l'appareil s'allume encore et ne détecte plus. Notez-la au feutre sur le capot le jour de la pose

L'alarme sonne, ou vous avez un doute : la séquence

Les symptômes d'une intoxication au monoxyde de carbone imitent ceux d'un état grippal — maux de tête, nausées, fatigue, vertiges, confusion — et c'est précisément ce qui les rend dangereux en pleine saison de chauffe. Deux indices permettent de les distinguer : ils touchent plusieurs occupants du logement en même temps, animaux compris, et ils s'atténuent dès qu'on sort.

1. Aérer immédiatement : ouvrir en grand portes et fenêtres
2. Arrêter les appareils à combustion, si c'est possible sans s'exposer. Ne pas ouvrir la porte du foyer
3. Évacuer les lieux, avec tous les occupants
4. Appeler depuis l'extérieur le 15, le 18 ou le 112, et le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. Le centre antipoison répond au 01 45 42 59 59, 24 heures sur 24
5. Ne pas réintégrer le logement avant l'avis d'un professionnel qualifié, qui aura identifié et traité la cause

Cette conduite à tenir est celle que Santé publique France publie dans son communiqué du 26 novembre 2025, reprise par les agences régionales de santé dans la campagne relancée au début de novembre 2026. L'échelle du phénomène reste régionale avant d'être nationale : le communiqué de l'ARS Grand Est du 4 novembre 2026 recense, pour cette seule région et pour l'année 2025, 150 épisodes d'intoxication, 514 personnes touchées, 187 hospitalisations et 2 décès.

Un dernier point, budgétaire. Si votre doute porte moins sur votre poêle à granulés que sur un appareil ancien resté en service — une cheminée d'appoint, une vieille chaudière bois au sous-sol —, la réponse la moins coûteuse à long terme n'est pas un détecteur de plus mais un remplacement. Notre simulateur d'aides chiffre le reste à charge en deux minutes, et les conditions de la prime CEE, avec son seuil de 80 % d'Etas, sont détaillées dans le guide qui lui est consacré.